J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17377

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Arrêté du 2 novembre 2001 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100119A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 2001, M. Bruno Ory-Lavollée, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement pour exercer les fonctions de directeur général des services de la Comédie-Française, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er novembre 2001.